Dans notre cas de figure le DIUO concerne l’aménagement d’une salle de bain en vue de la rendre accessible pour être en règle avec la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Le DIUO constitue une pièce essentielle de la vie future de l’ouvrage, jusqu’à sa démolition ou un changement conséquent de sa structure ou de sa destination.

Il s’adresse donc tout particulièrement aux entrepreneurs qui réaliseront les travaux relatifs aux interventions ultérieures. En tant que tel, son existence doit être portée à la connaissance des futurs possesseurs ou utilisateurs de l’ouvrage, et est joint, pour ce faire, aux actes notariés établis à chaque mutation de l’ouvrage. En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer voir démolir l’ouvrage dans un futur plus ou moins lointain.

Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du Dossier d’Intervention Ultérieure correspondant au nouvel état de l’ouvrage.

Le Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage est joint aux Actes Notariés établis à chaque mutation de l’Ouvrage.

Dans le cadre d’une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l’immeuble. Lorsque des travaux ultérieurs modifieront les dispositions décrites dans ce dossier, le Maître de l’Ouvrage en fera des mises à jour.

Lors de toute nouvelle opération ou un coordonnateur est requis, ce dossier est transmis au coordonnateur désigné qui le complète, le modifie et notifie son intervention.