Le DIUO est le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage. Il est constitué pour tout ouvrage quelle que soit sa destination.

Depuis le 1er janvier 2010 la loi Borloo stipule que lors de la conception du bâtiment d’habitation, le concepteur devra prévoir une ou plusieur solutions d’aménagement des salles d’eau, en vue de l’installation ultérieure d’une douche accessible.

Celui-ci est entamé dès le début de la conception de l’ouvrage, et poursuivie durant toute la durée de l’opération en vue :

– d’éviter les risques

– d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

– de combattre les risques à la source

– de tenir compte de l’état d’évolution de la technique

– de remplacer ce qui est dangeureux par ce qui n’est pas ou est moins dangeureux

– de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

En clair, de ménager des conditions optimales d’interventions ultérieures, en évitant, pour ceux qui en sont chargés, le recours à des procédures complexes.

Ces solutions devront notamment inclure des schémas d’implantation « avant et après » adaptation précisant clairement comment ces solutions répondents aux différentes exigences réglementaire.

Le Non établissement de ce dossier peut entrainer une amende de 9400 € et en cas de récidive une amende de 15700€ ainsi qu’un emprisonnement d’un an.  Le DIUO est orienté sur les questions de Sécurité et de Maintenance, le DOE, lui, fait plutôt références à des manuels et des notices d’utilisation. La totalité du DOE ne fait pas partie intégrante du DIUO mais certains documents du DOE concernent le DIUO.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés, doit contenir les éléments suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :

– les notes de calculs

– les PID

– les plans (electrique, pneumatique, ISO)

– les fiches techniques des éléments présents sur l’équipement avec les références associées

– les fiches de sécurité

– les certificats matières, particulièrement dans les secteurs agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques

– le manuel utilisateur

– le manuel maintenance

– le dossier automatisme / elec : grafcet, programme…

– la spécification fonctionnelle

L’article R-235-5 du Code du Travail stipule  » Les Maîtres d’Ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un Dossier d’entretien des lieux de travail. Doivent notamment figurer dans ce dossier, outre les documents, notices et dossiers techniques prévus aux articles R.235-2-3, R 235-2-8 et R.235-3-5″