Les dispositions réglementaires prévoient que le coordinateur SPS, sur demande du Maître d’Ouvrage, réalise  » un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter le prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures » (article L.4532-16 du Code du Travail)

L’article L.4532-2 du même Code du Travail  dispose : « une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elles s’imposent, l’utilisation des moyens communs telles que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».

Le DIUO constitue donc une obligation que l’on peut interpréter comme étant « une véritable carte grise du bâtiment qui doit être transmis à chaque cession. »

Durant la conception du DIUO, plusieurs corps de métier peuvent être amenés a collaborer ensemble :

– Le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé

– Le Maître d’Ouvrage

– Le Promoteur

– L’Architecte

– L’Economiste de la Construction

– Le Bureau d’Etude

– Le Notaire

– L’Installateur

– Les Revendeurs ou distributeurs

– Le Syndic de copropriété

– Le Particulier

Plus d’informations sur les Droits et Devoirs de chacun de ces intervenants sur : http://www.accessibilite-salle-eau.com/#