Vous pourrez cependant lors de la phase de conception d’un ouvrage, rencontrer plusierurs termes :

- Le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage)

- Le DOE (Dossier des Ouvrages Executés)

- Le TQC (Tel Que Construit)

- Le DUEM (Dossier d’Utilisation d’Exploitation Et de Maintenance)

RAPPEL : La loi Borloo du 11 février 2005 « Le principe d’accès à tout et pour tous », et ses différents volets relatifs à l’aménagement de l’espace, ont imposé de nouvelles règles en matière d’accessibilité du cadre bâti.

Depuis le 1er janvier 2010, le dernier volet de cette loi est entré en vigueur, avec la réglementation relative aux salles d’eau qui impose aux professionnels du bâtiment de prévoir dans tous les permis de construitre « au moins une salle d’eau conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’utilisation ultérieure d’une douche à une personne handicapée ».